« Fabriqué en France » : ce que garantit — ou non — l’origine d’un cosmétique

Sur un pot de crème, une savonnette ou un plaid, la mention « Fabriqué en France » se lit comme une promesse. Elle n’en est pas tout à fait une. C’est l’application d’une règle de droit douanier à un produit donné, que le fabricant choisit d’afficher ou non, et qu’il doit pouvoir justifier. Loyale, elle dit quelque chose d’exact. Mais ce qu’elle tait est souvent ce que le lecteur croit y lire.

Une nationalité économique, fixée par le droit douanier

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) le formule sans détour : l’origine dite « non préférentielle » d’une marchandise « correspond à la nationalité économique » de celle-ci. Elle est déterminée par le code des douanes de l’Union, dont l’article 60 pose deux cas. Une marchandise entièrement obtenue dans un pays en est originaire. Lorsque plusieurs pays interviennent, elle prend l’origine de celui où elle a subi sa « dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée », dans une entreprise équipée à cet effet, ayant abouti à un produit nouveau ou à un stade de fabrication important. La même fiche des douanes précise que le marquage de l’origine se fonde sur ces règles.

Encore faut‑il savoir ce qui est « substantiel ». Le dépliant que la douane consacre au « Fabriqué en France » explique que la réponse dépend de la nomenclature douanière du produit : selon les cas, il faut un changement de classement tarifaire, un pourcentage minimal de valeur ajoutée réalisée en France, un plafond de matières non originaires, ou une opération déterminée. Une partie de ces règles figure à l’annexe 22-01 d’un règlement délégué de la Commission de 2015 ; l’autre est publiée sur le site internet de la Commission européenne.

Les exemples du dépliant sont parlants. Un collier fantaisie dont seul le fermoir vient de Chine peut porter la mention ; un t-shirt confectionné au Bangladesh, simplement floqué et conditionné en France, ne le peut pas. L’origine n’est donc ni une moyenne ni une impression d’ensemble : c’est le lieu d’une étape décisive.

Une mention facultative, qui engage dès qu’elle est apposée

Pour la plupart des biens, rien n’oblige à indiquer où ils ont été fabriqués. La direction générale des Entreprises rappelle que l’indication de l’origine sur le produit ou son emballage est facultative, à l’exception de certains produits alimentaires, et que toute allégation fausse ou trompeuse sur l’origine est passible de sanctions. Aucune des sources que nous avons consultées ne prévoit d’exception pour une bougie, un linge de lit ou un objet de bien-être.

Le cosmétique fait exception, dans un sens précis. Le règlement européen n° 1223/2009 impose, parmi les mentions de l’emballage, le nom et l’adresse de la personne responsable, et ajoute : « Le pays d’origine est spécifié pour les produits cosmétiques importés. » Est importateur, au sens du même règlement, celui qui met sur le marché de l’Union un produit « provenant d’un pays tiers ». Un soin fabriqué hors de l’Union doit donc dire d’où il vient ; un soin fabriqué en France ou dans un autre État membre n’y est pas tenu. La réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 26 avril 2022 le résume : le marquage est facultatif, sauf exceptions parmi lesquelles « les produits cosmétiques sous certaines conditions ».

Facultative, la mention n’en est pas moins encadrée dès qu’elle figure sur le produit. La directive européenne de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales range parmi les pratiques trompeuses celles qui induisent ou peuvent induire le consommateur en erreur sur « l’origine géographique ou commerciale » d’un produit, au point de l’amener à une décision qu’il n’aurait pas prise autrement. En droit français, la même réponse ministérielle indique que la loi Climat du 22 août 2021 a complété l’article L. 121-2 du code de la consommation : l’origine s’y apprécie désormais « notamment au regard des règles justifiant l’apposition des mentions “fabriqué en France” ou “origine France” », au sens du code des douanes de l’Union. Le règlement cosmétique ajoute sa propre règle : aucun texte, nom, image ou signe ne peut attribuer à un produit des caractéristiques qu’il ne possède pas.

La loyauté ne s’arrête pas aux mots « Fabriqué en France ». La direction générale des Entreprises cite des formules comme « conçu en France », « design français » ou « assemblé en France », qui peuvent constituer des pratiques trompeuses ; pour revendiquer un design français, il faut prouver une activité de conception en France, et un siège social ne suffit pas. Elle déconseille l’usage d’un drapeau, d’une cocarde ou d’un hexagone bleu-blanc-rouge lorsque le produit n’est pas réellement fabriqué en France.

Qui contrôle, et sur quelle base

Deux administrations se partagent la tâche. Selon le dépliant des douanes, la DGDDI contrôle le marquage à l’importation, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au moment de la commercialisation sur le marché français ; la direction générale des Entreprises précise que cette dernière intervient chez les commerçants comme sur les sites internet.

La cosmétique n’échappe pas à ces contrôles. Le même dépliant rapporte le cas d’un fabricant qui revendiquait une fabrication française pour des savons à la coupe et des shampooings solides : l’analyse a montré que leurs bases étaient fabriquées en Angleterre. D’après la réponse ministérielle de 2022, une enquête nationale de la DGCCRF lancée en octobre 2019 et achevée fin 2020 a porté sur 686 établissements et donné lieu à 1 316 actions de contrôle et 105 suites ; poursuivie en 2021, elle a notamment visé les produits cosmétiques.

Une entreprise qui doute peut interroger la douane. L’« information sur le made in France » (IMF) est facultative et gratuite, et doit être délivrée dans les 120 jours suivant une demande complète. Sa portée est volontairement limitée : selon la douane, elle « n’est ni une autorisation, ni un certificat d’origine, ni un label, ni un justificatif de l’origine ». C’est un avis fondé sur les éléments déclarés par l’entreprise. La réponse ministérielle explique pourquoi l’État ne va pas plus loin : une certification ou un label public d’origine serait « certainement considérée » par la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne « comme un obstacle non tarifaire aux échanges ».

Les labels privés : un cahier des charges et un auditeur

Ce vide est occupé par des initiatives privées. La douane les décrit comme des labels dotés de leur propre cahier des charges, qui doivent au minimum respecter les règles d’origine non préférentielle.

Parmi eux, Origine France Garantie est porté par l’association Pro France. Son référentiel socle, dans sa version du 17 novembre 2023, pose deux critères cumulatifs. D’une part, 50 % au moins du prix de revient unitaire du produit doit être acquis en France, seuil relevé lorsque les règles douanières ou une filière exigent davantage. D’autre part, le lieu où le produit prend ses « caractéristiques essentielles » doit être situé en France, et aucune étape postérieure ne peut être réalisée à l’étranger. La certification est délivrée par un organisme indépendant, pour quatre ans, avec trois audits de suivi annuels ; le certificat désigne les sites concernés, et l’entreprise peut, si toutes les étapes essentielles s’y déroulent, nommer une région, un département ou une ville avec le logo.

D’autres signes existent. La direction générale des Entreprises cite des labels régionaux ou de filière, comme « Produit en Bretagne » ou « Fabriqué à Paris ». La réponse ministérielle de 2022 mentionne un logo alors tout juste créé par l’organisation professionnelle France Industrie, utilisable par les produits conformes aux règles douanières sous réserve d’accepter un règlement d’usage. Chacun répond à ses propres règles : un logo ne se comprend qu’avec son cahier des charges.

Ce que la mention ne dit pas

Elle ne dit pas d’où viennent les ingrédients. Le droit douanier s’attache à l’étape décisive, non à la provenance de chaque composant : le dépliant des douanes montre qu’un vin d’origine France, issu de raisins français, peut contenir de la gomme arabique allemande et des sulfites belges. Même le label Origine France Garantie admet qu’une part du prix de revient soit acquise hors de France ; son référentiel compte d’ailleurs l’eau et l’énergie consommées comme françaises à 100 %.

Elle ne dit rien non plus des conditions de fabrication. Aucun des textes que nous avons consultés ne fait de l’origine un indicateur de qualité, de sécurité, de conditions de travail ou d’impact environnemental ; ils encadrent une seule question, celle du lieu. De même, l’adresse que le règlement cosmétique impose sur l’emballage est celle de la « personne responsable » ; le texte n’exige pas qu’elle corresponde au lieu de fabrication, et il définit d’ailleurs le fabricant comme celui qui fabrique ou « fait concevoir ou fabriquer » un produit vendu sous son nom.

Pour aller plus loin, la manière de lire l’ensemble des mentions obligatoires est détaillée dans notre guide de lecture d’une étiquette cosmétique, et le vocabulaire promotionnel qui accompagne souvent l’origine sur un emballage est examiné dans notre lexique des mots du marketing cosmétique.

Ce qu’il faut retenir

• « Fabriqué en France » signifie que le produit a été entièrement obtenu en France ou y a subi sa dernière transformation substantielle, selon des règles douanières propres à chaque catégorie de produit.
• La mention est facultative ; un cosmétique fabriqué hors de l’Union doit en revanche indiquer son pays d’origine. Affichée, elle doit être justifiable, sous le contrôle de la douane et de la DGCCRF.
• L’information de la douane (IMF) n’est qu’un avis ; les labels privés ajoutent leur propre cahier des charges, et Origine France Garantie des audits par un organisme indépendant.
• Ni la mention ni ces labels ne garantissent que chaque ingrédient est français, et ils ne disent rien des conditions de fabrication.